ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE
Le site accessible à l’adresse URL https://montagu-immo.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Passion Informatique (ci-après dénommée « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 931 916 753 au R.C.S. de Grasse.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
Nom de la société : Passion Informatique
Email : passioninfodepannage@gmail.comLe directeur de publication est Christopher Montagu, associé majoritaire de la Société. Le site est hébergé par la société Passion Informatique.
Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs »
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 – Contenus : Les contenus du Site Web et les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de Montagu Immobilier. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation non exclusif du Site Web. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires sauf autorisation expresse et écrite de Montagu Immobilier.
2.2 – Crédits photos : images utilisées sur ce site proviennent de banques d’images suivantes :
- iStockphoto
- Unsplash
- Pexel
2.3 – Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les photographies, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.
2.4 – Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, tant sur la structure que sur le contenu du Site.
2.5 – L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
ARTICLE 3 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n’en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité. Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de la Société dont la responsabilité ne pourra être retenue. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la Société. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.
ARTICLE 4 : CONNEXION
4.1 – L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).
4.2 – La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit.
4.3 – L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l’utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.
4.4 – La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS
La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
6.1 – La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités de manière anormale et persistante.
6.2 – Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
ARTICLE 7 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://montagu-immo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://montagu-immo.com sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, logos, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens de l’article Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.