Politique de confidentialité – Montagu Real Estate

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site internet https://montagu.immo (ci-après « Site ») édité par la société Passion Informatique , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 753 794 015 , et a pour objet de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

Montagu Immobilier s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :

Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel.
Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les traitements des données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Conformément aux dernières recommandations de la CNIL sur la collecte des cookies, Heritage Immobilier met en place toutes les mesures nécessaires afin de donner à l’Utilisateur la possibilité de connaître pleinement l’étendue de ses droits et de pouvoir les exercer.

ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités.
La gestion de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter du Site.
La mise à disposition d’un espace sécurisé des documents.
La gestion de l’accès de l’Utilisateur à la plateforme de formation.
L’élaboration de la documentation découlant de la formation et à destination de l’Utilisateur.
L’organisation d’événements par la société Montagu Immobilier.
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’élaboration de statistiques commerciales.
Le respect des obligations légales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Montagu Immobilier mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Montagu Immobilier, société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 123 Rue de l’Exemple, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 123 456 789, qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de la plateforme de formation.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : dpo@montagu.immo.

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Heritage Immobilier font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Heritage Immobilier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :

Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale).
Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion).
L’enregistrement et la gestion des commandes et la fourniture des produits et/ou services correspondants.
La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations.
La gestion des réclamations et litiges éventuels.
L’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

En particulier, Heritage Immobilier est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de la visite du Site.
Lors de l’inscription sur le Site.
Lors de l’achat sur le Site.
Lors d’échanges avec Heritage Immobilier via le Site.
Lors de la demande de contact ou d’achat sur le Site.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par Heritage Immobilier ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Heritage Immobilier s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. Heritage Immobilier peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, ils peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : dpo@montagu.immo.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur :

Le personnel habilité des différents services de Montagu Immobilier (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle).
Les sous-traitants de Montagu Immobilier qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site.
Le service de paiement sécurisé (informations disponibles sur le site du prestataire de paiement).
Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent.
Les tiers réseaux sociaux : le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.

Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Montagu Immobilier s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardée dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par Montagu Immobilier pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client. Pour la gestion des demandes de droit sur les données de l’Utilisateur, les données sont conservées un (1) an.

En tout état de cause, les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément aux besoins de l’activité de Montagu Immobilier, soit :

36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’identification.
36 mois à compter de la date de la commande pour les données relatives aux commandes.
13 mois au maximum à compter de leur fourniture pour les données bancaires.
12 mois à compter de la dernière activité sur le Site pour les données prospects.

Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE COOKIES

La présente politique de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons sur notre site web https://montagu.immo (ci-après dénommé le « Site »).

7.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre appareil et de se souvenir de vos préférences et actions passées (comme les choix de langue, les préférences de connexion, etc.).

7.2 – Types de cookies utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous avez effectuées, comme la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre Site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site de fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages.
Cookies de ciblage : Ces cookies peuvent être définis sur notre Site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites.

7.3 – Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer quand un cookie est défini. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site ou utiliser certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur, veuillez consulter les liens suivants :

7.4 – Cookies tiers

Nous pouvons permettre à des tiers, y compris des réseaux publicitaires ou des plateformes de réseaux sociaux, de placer des cookies sur notre Site pour collecter des informations sur vos activités en ligne sur le Site et sur différents sites que vous pouvez visiter. Ces informations peuvent être utilisées par ces entreprises pour vous montrer des publicités pertinentes basées sur vos intérêts.

7.5 – Consentement

En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette Politique de Cookies. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions de votre navigateur comme indiqué ci-dessus ou en n’utilisant pas ce Site.

Date de mise à jour de la Politique de Cookies : [Date de mise à jour]

En ajoutant cette section à vos mentions légales, vous vous assurez de respecter les exigences légales en matière de transparence et de consentement concernant l’utilisation des cookies sur votre site web.